J.O. 199 du 27 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 17 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0450094A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2004, Mme Fabienne Coupeau, épouse Dodard, adjointe administrative principale de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, en remplacement de Mlle Aurélie Dreux, à compter du 1er septembre 2004.